Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) sont conclues d’une part par l’entreprise ELLCOACH dénommée ci-après « la Société » ou « le Vendeur », SIRET …, représentée par Emma Millet, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ELLCOACH dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est un prestataire de Services de coaching en confiance en soi pour les particuliers et les entreprises : coaching en entretiens face à face, par téléphone, via Skype ou par email, ainsi que stages (individuels et groupes) et séminaires.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société ELLCOACH qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’Acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont néanmoins systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
• Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services ;
• Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 5 : Prix
Les prix des Services vendus au travers du sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française 20% + toute autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages descriptifs des Services.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Les Services de coaching par téléphone s’entendent sur le territoire français, hors numéros spéciaux payants. Les frais de télécommunication (téléphone) hors territoire français pour les Services de coaching par téléphone sont à la charge du Client. Les Services de coaching via Skype s’entendent par appel vidéo (appel gratuit) uniquement. Les frais de déplacement pour les entretiens en face à face, les stages et les séminaires sont à la charge du Client. Les frais de repas du Client durant les stages et les séminaires sont à la charge du Client.

Article 6 : Services
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client a également reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client, dans la limite des places disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Il incombe au Client de prendre contact par mail avec le Vendeur pour vérifier les dates de disponibilités des Services proposés avant de passer sa commande. Les dates et horaires des Services proposés par la Société sont fixés par le Vendeur qui en informe le Client.
Les Services de coaching en face à face (entretiens individuels et stages) se tiennent au sein du cabinet Zen Energie, résidence du parc à Bayonne (64). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ce lieu à tout moment pour l’avenir. Les frais de déplacement sont à la charge du Client. En dessous d’un minimum de personnes requises (à savoir 4 personnes), les stages en groupe n’ont pas lieu. Les repas ne sont pas compris lors des stages et séminaires.
Les Services de coaching par téléphone s’entendent sur le territoire français, hors numéros spéciaux payants. A défaut, les frais de communication sont à la charge du Client. Les Services de coaching via Skype s’entendent par appel vidéo (appel gratuit) uniquement. Dans le cas où le service d’appel gratuit vidéo de Skype ne fonctionne pas entre le Vendeur et le Client, le service par téléphone (à l’exclusion du service par téléphone payant de Skype) est adopté entre le Vendeur et le Client, sur le territoire français et hors numéros spéciaux payants.
L’ensemble des Services de coaching confiance en soi proposés par l’entreprise ELLCOACH se tiennent hors dimanche et jours fériés ainsi que hors périodes de congés de la Société déterminées par le Vendeur. En particulier, au cours du Service de coaching par écrit, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas envoyer de réponse par mail au Client les samedi, dimanche, jours fériés et durant les périodes de congés de la Société .

Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal, par chèque ou virement bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par Paypal dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée au Vendeur.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Paypal.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Emma Millet ». Préalablement à l’envoi du chèque par le Client, ce dernier prendra contact par mail avec le Vendeur pour vérifier l’adresse de destination du chèque.
Le chèque sera encaissé avant le traitement de la commande.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation,

• « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
• « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
  Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société par mail, comme indiqué au présent contrat (v. article 18).

Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail, comme indiqué au présent contrat (v. article 18).

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la Société.

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Disponibilité et présentation
Les commandes sont traitées dans la limite des places disponibles. Il incombe au Client de prendre contact par mail avec le Vendeur pour vérifier les dates et horaires de disponibilités des Services proposés avant de passer sa commande. Les dates et horaires des Services proposés sont fixés par le Vendeur qui en informe le client. Dans le cas où le service d’appel gratuit vidéo de Skype ne fonctionne pas entre le Vendeur et le Client, le service par téléphone (à l’exclusion du service par téléphone payant de Skype) est adopté entre le Vendeur et le Client, sur le territoire français et hors numéros spéciaux payants. En dessous d’un minimum de personnes requises (à savoir 4 personnes), les stages en groupe n’ont pas lieu.

L’ensemble des Services de coaching confiance en soi proposés par l’entreprise ELLCOACH se tiennent hors dimanche et jours fériés ainsi que hors périodes de congés de la Société déterminées par le Vendeur. En particulier, au cours du Service de coaching par écrit, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas envoyer de réponse par mail au Client les samedi, dimanche, jours fériés et durant les périodes de congés de la Société .

Article 15 : Responsabilités
ELLCOACH par sa représentante Emma Millet n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis sur son site internet ellcoach.com.
ELLCOACH par sa représentante Emma Millet n’est pas responsable de l’atteinte des résultats attendus par son Client (à savoir l’objectif que le Client se fixe au cours des services de coaching proposés par ELLCOACH). Le Client est tenu comme seul responsable dans l’éventualité où l’objectif qu’il s’est fixé (à savoir les résultats attendus par son coaching) n’est pas atteint, tant sur le contenu de cet objectif (des résultats attendus) que sur le calendrier prévu par le Client pour le réaliser. Le Client s’engage donc personnellement quant aux actions qu’il décide de mettre en place au cours de son coaching et quant au calendrier de mise en œuvre de ces actions. En aucun cas il ne pourra tenir ELLCOACH pour responsable de la non mise en œuvre de ces actions ou du retard de leur mise en œuvre.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers récoltés par ELLCOACH sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de ELLCOACH et consentez à ce que ces données soient collectées et utilisées par ELLCOACH.
En saisissant votre adresse email sur le site internet de l’entreprise ELLCOACH, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise ELLCOACH et par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « se désinscrire » présent à la fin des emails provenant de ELLCOACH.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 : Informations sur l’entreprise ELLCOACH
SIRET … – TVA non applicable, article 293 B du CGI
contact@ellcoach.com